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Journal Ouest-France du 09/02/2008, édition Ploërmel – Rubriques : Ploërmel Ville
Tribunal administratif : des délibérations annulées
Le tribunal administratif de Rennes a annulé hier les délibérations adoptées par le conseil municipal de Ploërmel dans sa séance du 22 novembre 2004 (cession d’un bâtiment à l’école Saint-Joseph pour un euro symbolique, cession d’une bande de terrain autour du manoir de Barbotin aux propriétaires, achat du magasin Yves Rocher, remise en état du vieux pont de la cascade… Le dossier pour mettre en place les caméras de vidéosurveillance à Ploërmel avait aussi été évoqué à l’occasion de ce conseil).
Marie-Claire Thébault, Joël Le Sciellour, Hubert Lugué, Nelly Bousso, Arnaud Le Piouff et Catherine Guilloux, les élus qui contestaient la régularité des délibérations adoptées le 22 novembre 2004 ont obtenu gain de cause hier, au tribunal administratif de Rennes. Comme l’avait souhaité le commissaire du gouvernement lors de l’audience publique de jeudi dernier (Ouest-France du 1er février).
Les six conseillers soutenaient que, contrairement à ce que dit le code général des collectivités territoriales, la convocation des membres du conseil municipal lors de la réunion de ce 22 novembre 2004 n’était pas accompagnée d’une note de synthèse. Mise en demeure par le tribunal de produire ses observations le 5 décembre 2006 la commune ne l’avait pas fait.
En application du code de justice administrative elle est donc réputée avoir admis l’exactitude matérielle des faits. Exactitude qui n’est contredite par aucune des pièces du dossier. Les magistrats ont constaté que la convocation était bien accompagnée de quelques documents mais « au demeurant peu nombreux. »
Ce qui leur a fait dire que « ces derniers ne peuvent être regardés comme donnant aux conseillers une information suffisante au regard des exigences du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les questions auxquelles ils se rapportent, et ceci, alors même que cette information serait disponible au sein des commissions municipales. »
La commune de Ploërmel versera une somme totale de 100 € aux conseillers pour leurs frais de procédure.
article de Gérard LE BONNIEC.
Le lien suivant vous permettra d’accéder à un article du Télégramme sur « le mirage des maisons à 100 000 € »
http://www.letelegramme-immo.com/constructions–le-mirage-des-maisons-a-100-000-e/91.html
Article d’Yvon Corre, Le Télégramme, 13/02/2008
Votre commune est-elle bien gérée ? A 25 jours des élections municipales, Le Télégramme publie une partie des comptes des communes bretonnes de plus de 7.500 habitants.
Premier constat : les communes bretonnes sont dans l’ensemble plutôt bien gérées. Les principaux indicateurs traduisent des situations financières relativement bien maîtrisées. Notre tableau, établi avec les chiffres du ministère du Budget, ne laisse pas apparaître de dérapages incontrôlés. Sur les 44 communes, seulement 11 présentent des dépenses de fonctionnement par habitant supérieures – souvent de peu – à la moyenne de leur strate de population : Douarnenez, Landivisiau, Morlaix, Fouesnant, Carhaix, Châteaulin, Saint-Brieuc, Guingamp, Paimpol, Perros-Guirec et Auray.Parmi les villes les plus vertueuses, on citera Brest, Landerneau, Vannes, Saint-Avé, Larmor-Plage et Quéven.
Endettement : 20 villes au-dessus de la moyenne
Le ratio de l’endettement par habitant est par contre un peu moins favorable. Elles sont 20 à se situer au-dessus de la moyenne de leur catégorie dont dix très au-dessus : Douarnenez, Fouesnant, Carhaix, Concarneau, Landivisiau, Lamballe, Paimpol, Séné, Quéven et Ploërmel. Cette dernière, avec 2.105 euros par habitant, détient le record de l’endettement par habitant . Concernant le produit de la taxe d’habitation par habitant, il est plus élevé que la moyenne dans 29 communes.Ce ratio doit cependant être analysé avec beaucoup de prudence. Ainsi, l’augmentation considérable entre 2001 et 2006 du produit de cette taxe (jusqu’à 200 %) dans les communes appartenant à la communauté urbaine de Brest ne signifie pas nécessairement une pression fiscale accrue. L’explication est avant tout technique : en 2005, ces communes ont récupéré la totalité du produit de cette taxe qui jusqu’alors allait à la communauté urbaine. Une commune endettée n’est pas non plus forcément une commune mal gérée. C’est souvent parce qu’elle a beaucoup investi. « Le fait d’emprunter n’est pas un problème pour une collectivité si, en face, elle a les capacités de remboursement », souligne un spécialiste des finances locales. A l’inverse, un faible taux d’endettement ne vaut pas systématiquement brevet de bonne gestion. Une commune qui a peu de compétences parce qu’elles ont été transférées à une intercommunalité a moins besoin d’emprunter que celle qui a de très nombreuses missions à assumer.
Quels services rendus ?
Même chose pour les dépenses de fonctionnement. Avec seulement 444 euros par habitant, Le Relecq-Kerhuon est l’une des communes où elles sont les plus faibles. Mais là encore prudence dans l’interprétation. Si ces dépenses sont faibles, c’est parce que la commune a peu de compétences donc beaucoup moins d’agents à rémunérer. Si Le Relecq-Kerhuon exerçait autant de compétences que Landivisiau, ce n’est pas 150 employés mais 350 qui seraient nécessaires. Les dépenses de fonctionnement, comme les autres indicateurs, doivent dans tous les cas être interprétés à la lumière des services rendus à la population. Correspondent-ils vraiment à ses besoins ? Sont-ils suffisants ? A chaque citoyen d’en juger. Sur internet, les comptes des 36.000 communes de France sur www.colloc.minefi.gouv.fr
Jeudi 31 décembre, une centaine de personnes se sont retrouvées à la salle des fêtes pour écouter et participer à la conférence menée par JB Vighetti, membre du Conseil Economique et Social de Bretagne. Cette soirée passionnante a été dense en contenu et en informations. Quelques réflexions importantes peuvent être retenues.
Depuis les années 1960, la Bretagne a retrouvé un solde migratoire positif, elle est aujourd’hui au 5e rang des régions françaises les plus attractives: +20 000 habs/an entre 2000 et 2005. Ceci devrait se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir, jouant un rôle moteur dans l’évolution démographique bretonne.
La Bretagne gagne des actifs (qui viennent avec leur famille), mouvement qui se renforce. Mais la région perd plus d’actifs diplômés qu’elle n’en gagne, de même pour les étudiants. Les politiques régionales à venir devront donc être axées autour de la formation, de l’accueil de ses actifs et de leurs familles, avec des conséquences au niveau de l’urbanisme, des transports… dans les territoires d’accueil.
La région attire beaucoup de seniors, de retraités (3ème région de France), qui se concentrent surtout sur les littoraux. Les structures d’accueil, de suivi de cette catégorie de la population devront être à la hauteur.
L’immigration étrangère est moins forte en Bretagne (2,2% de la population) qu’à l’échelle nationale (8,1%). Elle se concentre surtout dans les villes, sauf pour les immigrés qui s’installent volontiers en milieu rural (investissements dans l’immobilier).
L’augmentation notable de la population bretonne d’ici 2030 (passage de 3 millions à entre 3,4 et 3,8 millions selon différentes estimations) et l’accroissement de la mobilité auront de lourdes conséquences sur l’organisation de l’espace régional.
Il faudra gérer la croissance des villes en maintenant une structure urbaine régionale équilibrée, encadrer la littoralisation, dynamiser la Bretagne centrale et les espaces à dominante rurale.Les enjeux à venir pour La Bretagne, pour les pays bretons, concernent l’aménagement et l’équipement des territoires (liaisons Nord-Sud à renforcer; transports en commun ou alternatifs à la route; logements; services…), la culture et l’économie (formation; valorisation du patrimoine breton…) et l’environnement (énergies; politiques d’urbanisme).
Béatrice Le Marre et l’équipe Ploërmel avec Passion organisent une conférence sur le thème « L’évolution de notre territoire à l’horizon 2030 » animée par Jean-Bernard Vighetti, maire de Peillac et membre du Conseil Economique et Social de Bretagne.
Cette rencontre, publique et gratuite, se déroulera le jeudi 31 janvier à 20h30 à la salle des Fêtes de Ploërmel.